STATUTS

 

Article 1er - Dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

Troupe Bruno

 

Article 2 - But

 

Cette association a pour objet de développer l'activité théâtrale sous toutes ses formes, de susciter des liens d'amitié entre ses membres, de créer une animation culturelle dans les villes et la promotion des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire.

 

Sa durée est illimitée.

 

Article 3 - Siège Social

 

Le siège social est fixé à :             SAINT-BRICE-SOUS-FORET  (95350)

                                                                                                         

Il pourra être transféré à tout endroit par simple décision du Conseil d'Administration.

La ratification par l'Assemblée Générale la plus proche sera nécessaire.

 

Article 4 - Composition

 

L'Association se compose de personnes physiques ou morales qui ont la qualité de :

 

·         Membre d'honneur

·         Membre bienfaiteur

·         Membre actif

 

Article 5 - Admission

 

Cette Association ayant un but culturel, les membres doivent être motivés par l'activité théâtrale et prêts à assumer les charges découlant des activités annexes.

 

Toute personne souhaitant adhérer à l'Association doit pouvoir prendre connaissance des buts et des statuts de celle-ci.  Aucune autre condition ne pourra lui être opposée.

 

Article 6 - Les membres

 

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisations.

 

Sont membres bienfaiteurs ceux qui s’acquittent d’une cotisation annuelle spécifique fixée par l’Assemblée Générale.

 

Sont membres actifs ceux qui s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale et qui participent activement à la réalisation des objectifs de l’Association.

 

Article 7 - Radiations

 

La qualité de membre se perd par :

 

·         la démission adressée par écrit au Président

·         le décès

·         la radiation pour non-paiement de cotisation

·         l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration :

-       pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur

-       pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association

 

è Avant la prise de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné sera invité, au préalable, à fournir ses explications au Conseil d’Administration.

 

Article 8 - Ressources

 

Les ressources de l'Association comprennent :

 

·         le montant des cotisations de ses membres

·         les subventions qui lui sont accordées, du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé en cours de l’exercice

·         les recettes et prestations diverses résultant de ses activités

·         les aides et dons manuels de personnes physiques ou morales intéressées à l’objet de l’Association

·         les emprunts souscrits auprès d’organismes bancaires, publics ou privés

·         toute autre ressource ou subvention non contraire à la loi en vigueur

 

 

Article 9 – Fonds de réserve

 

Un fonds de réserve pourra être constitué qui comprendra :

 

·         les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association

·         la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant

 

 

Article 10 - Conseil d'Administration

 

L'Association est dirigée par un Conseil de membres, jouissant de leurs droits civils, élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

 

Le bureau est confondu avec le Conseil d'Administration.

 

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres actifs, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

·         un Président

·         un Vice-Président

·         un Secrétaire

·         un Trésorier

 

Les membres mineurs ne peuvent exercer les fonctions de président, secrétaire ou trésorier.

 

Le Conseil est renouvelé partiellement chaque année, par tiers, lors de l'Assemblée Générale.

 

Sont électeurs et aussi éligibles au conseil d’administration les membres à jour de leur cotisation âgés de 16 ans, au moins, au jour de l’élection.

 

Les collaborateurs rétribués ou indemnisés peuvent être membres du Conseil ou de l'Assemblée Générale, mais ils ne doivent pas dépasser le quart de l'effectif.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des remplacés.

 

Le conseil est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à ces Assemblées.

Il confère les éventuels titres de membres d’honneur.

C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il élabore les comptes et rédige le rapport moral et financier de l’exercice écoulé.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Le Président dirige le Conseil d’Administration, représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, après avis du Conseil, voir déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil.

 

Le secrétaire est chargé de la correspondance, notamment de l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité, au jour le jour, conformément au plan comptable.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

 

Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions dans l'année, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire

 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association qui sont à jour de leur cotisation et à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Cette convocation sera remise en main propre, le destinataire étant tenu de parapher un registre spécialement destiné à cet effet ou par tout autre moyen de communication.

Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoque une nouvelle assemblée dans un délai de quinze jours francs pour la tenue de laquelle le quorum n’est pas exigé.

 

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’Association à l'approbation de l'assemblée.

 

Le rapport financier présenté à l'assemblée devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentation, payés à des membres du Conseil.

 

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Celles-ci devront parvenir au siège social au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.

 

 

La validité des délibérations est fixée comme suit :

 

- Quorum      : 2/3 des membres inscrits

- Majorité       : moitié + un des membres présents ou représentés.

 

Un seul pouvoir par membre est autorisé.

Les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret si au moins le ¼ des membres présents ou représentés le demande.

 

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le Président et le secrétaire, qui sera inscrit sur un registre prévu à cet effet.

 

Article 13 -  Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les formalités prévues par l'article 12.

 

Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution, fusion, cas graves.

 

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins les 3/4 des membres inscrits.

Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoque une nouvelle assemblée dans un délai de quinze jours francs pour la tenue de laquelle le quorum n’est pas exigé.

 

La validité des délibérations est fixée comme suit :

 

- Majorité       : 2/3 des membres présents ou représentés.

 

Un seul pouvoir par membre est autorisé.

Les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret si au moins le ¼ des membres présents ou représentés le demande.

 

Les règles concernant les convocations, la représentation, l’ordre du jour, le bureau et le rapport sont les mêmes que celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 14 - Règlement Intérieur

 

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration détermine le détail d’exécution des présents statuts et fixe les règles qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Son établissement comme sa modification sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

Tout document concernant l'Association peut être consulté au siège social, sur rendez-vous pris auprès du secrétariat.

 

Article 15 – Dissolution

 

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

En cas de liquidation, l’Assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de

 

la liquidation des biens de l’Association et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association de même type, ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé de son choix reconnu d’utilité publique.